Fiscalité & Législation
par Invest

De quelle manière terminer son bail locatif dans les meilleures conditions ?

Les vérifications préalables à la signature d’un contrat de location ne permettent pas forcément aux Parties de déceler les anomalies, voire les complications futures, qui pourraient survenir entre elles ou concernant le bien loué.

Fiscalité & Législation

Publié le 10/11/2021

Les dix étapes d’une acquisition de seconde main

L’acquisition d’un bien immobilier est une opération parsemée d’étapes importantes et complexes qui se succèdent. Dès que le choix du futur acquéreur s’est porté sur le bien immobilier correspondant à ses attentes et à son budget, il lui incombe d’entamer les démarches juridiques afin de procéder à l’acquisition.

Fiscalité & Législation

Publié le 10/11/2021

Comment réduire le coût de la taxe municipale ("Arnona") ?

Instaurée depuis l'époque du mandat britannique, la taxe municipale, appelée en hébreu "Arnona", constitue une part non négligeable des revenus générés par les municipalités étant donné qu'il s'agit du seul impôt que la mairie est autorisée à prélever de manière directe.

Fiscalité & Législation

Publié le 10/11/2021

Quels sont les avantages dont bénéficient les acteurs d’un « Tama 38 » ?

Conscient du risque de tremblement de terre planant sur l’Etat d’Israël en raison de son positionnement géographique aux abords de la faille sismique syro-africaine, le législateur israélien a entrepris d’encourager les propriétaires d’appartements situés dans des immeubles anciens à procéder à l’adaptation de ces derniers aux normes antisismiques.

Fiscalité & Législation

Publié le 10/11/2021

Achat sur plans et indexations : Le prix contractuel est-il définitif ?

Nombreux sont les acquéreurs de biens immobiliers en état futur d’achèvement qui ont la mauvaise surprise de découvrir que le prix d'achat final qui leur est réclamé par le promoteur est supérieur à celui mentionné explicitement dans leur contrat d’acquisition.

Fiscalité & Législation

Publié le 10/11/2021

Publication des nouveaux barèmes de taxe d’acquisition pour l’année 2021

La révision à la baisse des barèmes de la taxe d’acquisition, appliquée depuis le 29 juillet 2020, a fortement influencé le marché immobilier israélien. En dépit de sa mise en application récente, les barèmes d’imposition ont été mis à jour par l’administration fiscale israélienne, conformément à l’augmentation de l’indice de la consommation publié par le Bureau National des Statistiques.

Fiscalité & Législation

Publié le 10/11/2021

Vente d’appartement : peut-on être exonéré du paiement de la taxe sur la plus-value ?

La loi israélienne stipule que toute transaction de vente d'un bien immobilier est soumise au paiement par le vendeur de la taxe relative à la plus-value. Cette taxe se calcule sur la base de la différence entre le montant d'achat du bien et celui de la vente, après déduction de certains frais. Bien qu'il existe des exceptions, le montant de cette taxe correspond à un quart des gains générés par la partie venderesse.

Fiscalité & Législation

Publié le 10/11/2021

Travaux d’intérieur : dans quels cas l’obtention d’un permis de construire est-elle requise ?

Le permis de construire, délivré par un département compétent au sein de la municipalité, n'est pas seulement exigé dans le cadre de la construction ou la destruction d'un bâtiment.

Fiscalité & Législation

Publié le 24/08/2021

Explicatif juridique sur les acquisitions immobilières

L' achat d'un bien immobilier est majoritairement l'une des décisions les plus importantes et onéreuses de la vie d'un individu. De ce fait, des précautions s'imposent préalablement, pendant et après la conclusion de la transaction

Fiscalité & Législation

Publié le 24/08/2021

Estimez gratuitement votre bien avec Invest

Obtenez une évaluation gratuite et précise de votre bien à Yafo ou alentours, en seulement deux minutes.

Empty

Votre commune

Estimer mon bien

Fiscalité & Législation
par Invest

De quelle manière terminer son bail locatif dans les meilleures conditions ?

Les dix étapes d’une acquisition de seconde main

Comment réduire le coût de la taxe municipale ("Arnona") ?

Quels sont les avantages dont bénéficient les acteurs d’un « Tama 38 » ?

Achat sur plans et indexations : Le prix contractuel est-il définitif ?

Publication des nouveaux barèmes de taxe d’acquisition pour l’année 2021

Vente d’appartement : peut-on être exonéré du paiement de la taxe sur la plus-value ?

Travaux d’intérieur : dans quels cas l’obtention d’un permis de construire est-elle requise ?

Explicatif juridique sur les acquisitions immobilières

Estimez gratuitement votre bien avec Invest

Les derniers biens

Informations

Fiscalité & Législationpar Invest

De quelle manière terminer son bail locatif dans les meilleures conditions ?

Les dix étapes d’une acquisition de seconde main

Comment réduire le coût de la taxe municipale ("Arnona") ?

Quels sont les avantages dont bénéficient les acteurs d’un « Tama 38 » ?

Achat sur plans et indexations : Le prix contractuel est-il définitif ?

Publication des nouveaux barèmes de taxe d’acquisition pour l’année 2021

Vente d’appartement : peut-on être exonéré du paiement de la taxe sur la plus-value ?

Travaux d’intérieur : dans quels cas l’obtention d’un permis de construire est-elle requise ?

Explicatif juridique sur les acquisitions immobilières

Estimez gratuitement votre bien avec Invest

Les derniers biens

Informations

Fiscalité & Législation
par Invest