Conseils juridiques
Comment ça marche ?
Un projet immobilier nécessite parfois certaines compétences et certaines connaissances dans le domaine juridique. Qu’il s’agisse de régler un litige, de rédiger des documents, de préparer une vente ou autre, vous pouvez avoir besoin de conseils juridiques. Nous vous accompagnons dans cette démarche. Nous vous mettons en relation avec des spécialistes du droit immobilier qui vous fourniront les conseils adéquats pour vos dossiers.
À qui s’adresse les conseils juridiques ?
À quoi servent les conseils juridiques ?
Le droit est un domaine complexe qui regroupe une multitude de spécialités. Dès lors, il est impossible de tout connaître en matière de droit, d’autant qu’il évolue sans cesse. Notre rôle est donc de vous aider à trouver les meilleurs spécialistes en fonction de votre situation juridique.
Les conseils juridiques sont là pour vous accompagner dans votre projet et aussi pour faire face en cas de litige. Dès lors, leur utilité s’étend de la prévention à l’action. L’idéal étant bien sûr d’éviter au maximum les litiges et les conflits. Cela se réalise en s’encadrant en amont d’un soutien juridique pour les différentes étapes du projet immobilier.
Plus votre projet sera solide d’un point de vue juridique et plus le risque de conflit sera faible. De plus, vous serez nettement mieux « armé » en cas de litige. Aujourd’hui, il est relativement simple pour n’importe qui de lancer une procédure judiciaire. À ce titre, il convient de se protéger en réduisant au maximum les failles qui peuvent nous affaiblir face à une personne mécontente.
Quand faire appel à des conseils juridiques ?
Pour la réalisation de documents
La rédaction de certains documents peut nécessiter les conseils d’un avocat ou d’un spécialiste dans le droit immobilier. Nous pensons naturellement aux baux. Bail commercial, bail d’habitation, bail professionnel, leur rédaction exige des connaissances juridiques précises.
Ces compétences vont également intervenir au moment de la cession des baux et des différentes procédures qui leur sont associées. Un soutien juridique peut également être utile au moment de rédiger d’autres documents immobiliers : contrat, compromis et promesse de vente… L’idée étant de garantir des écrits parfaitement conformes, qui vous assurent une certaine protection et que personne ne peut révoquer.
Pour régler les litiges
Plusieurs types de litiges peuvent intervenir dans le cadre d’un projet immobilier. Lors de l’achat ou de la vente, les litiges les plus fréquents sont la présence de vices cachés ou un acte de vente non conforme.
Pour la location, les tensions surviennent le plus souvent dans la relation entre le propriétaire et le locataire. Les conseils juridiques sont notamment là pour trouver des solutions en cas de bail non conforme ou de loyers impayés. Un soutien juridique se révèle aussi utile pour les projets immobiliers en copropriété. Il peut s’agir du règlement qui n’a pas été respecté ou de désaccords entre les copropriétaires ou avec le syndicat de copropriété.
Les troubles de voisinages sont eux récurrents dans les recours en justice. Dans ce cas de figure, le rôle de l’avocat est de privilégier l’accord à l’amiable entre les différents partis. Toutefois, ce n’est pas toujours possible. Auquel cas, les étapes suivantes nécessiteront un soutien juridique encore plus important.
Comment fonctionne le conseil juridique ?
l existe différentes façons de bénéficier de conseils juridiques pour son projet immobilier. Il peut s’agir d’un soutien éphémère le temps d’éclaircir une situation. Mais le soutien peut également être un processus plus long, un véritable accompagnement tout au long du projet. Dans ce second cas de figure, il est essentiel de trouver un interlocuteur qui comprend votre projet et avec qui vous allez pouvoir nouer une relation de confiance. Le spécialiste juridique s’effacera quand il le faut et vous fournira des conseils précieux à temps voulu.
En revanche, pour un litige à régler rapidement, l’intérêt est surtout de trouver un spécialiste juridique du domaine concerné par le litige. Sa mission est ponctuelle. Il va d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable avec l’autre parti. Et si cela ne suffit pas, il vous conseillera pour les étapes suivantes en vous redirigeant, si nécessaire, vers un spécialiste plus approprié.
Notre travail n’est pas de vous fournir des conseils juridiques. Notre but est de vous mettre en relation avec des interlocuteurs dont c’est le rôle.
